- Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Bio Interactive(SARL au capital de 7500 Euros, dont le siège social est à Paris 75006 - 102, rue du cherche midi, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°B443805965), qui exploite le site biomarkets.com, et ses clients.
- Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accépter.
I) Conditions particulières de vente :
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
II) Fiches produits :
- Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bio Interactive ne pourra être engagée.
- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.
- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de Bio Interactive.
III ) Commande :
- Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton " Payer " du formulaire de vente délivré par notre partenaire Paybox (solutions sécurisée de paiement en ligne) ou en envoyant son règlement par chèque bancaire. La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme a validés.
- Toute commande supérieure à 1000 Euros devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à Bio Interactive de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support, papier devront y être jointes, également dûment signées du client.
- À défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.- Si Bio Interactive l'estime nécessaire, elle peut valider et demander la réalité de toute commande par tout moyen à sa convenance et pouvant servir de preuve en cas de contestation (courrier, e-mail, ...).
IV) Confirmation de la commande:
- Bio Interactive (Biomarkets.com) confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Bio Interactive (Biomarkets.com).
- Bio Interactive se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
- Bio Interactive (Biomarkets.com) en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes
V) La livraison :
- La livraison d’un produit commandé sur http://www.biomarkets.com sera effectuée par La Poste, ou par le biais d’un transporteur spécifique en cas de besoin.- La base de calcul des frais d’expéditions est les tarifs de La Poste sans pour autant que l’entreprise en question soit choisie comme transporteur.
- Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sur dans chaque cas de figure.
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l’acheteur.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est en général de 10 jours. Néanmoins, nous mettons tout en œuvre pour réduire au maximum ce délais
.- Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité produits (rupture de stock, arrêt de la production etc…), une commande peut être livré en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande avec les frais de livraison liés.
VI) Rétractation:
- Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l’adresse suivante :
Bio InteractiveService clients / retours commandes biomarkets.com
102, rue du cherche midi
75006 Paris
Fax/tel : 01.45.49.17.10
- En cas d’utilisation par un client de Bio Interactive du droit de rétractation, Bio Interactive est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
VII) Les Prix :
Le prix est exprimé en Euros.
- Les prix en dollars ou devises sont uniquement présents à titre comparatifs.
- Les transactions sont toujours estimées en Euros.
- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. Celui –ci est calculé en fonction du poids de la commande, sur la base des grilles tarifaires fournies par La Poste
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA.
- Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de conservations, les frais de transport et de mise en service.
VIII) Le paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système de paiement en ligne (Paybox).
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
- En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par Bio Interactive
- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
- Par ailleurs, Bio Interactive se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, sur certaines destinations à problème, ou en cas de doute sur les intentions et l'identité du client (dans ce dernier cas Bio Interactive aura auparavant pris le soin de chercher à entrer en contat avec le client pour valider sa demande et son identité.
IX) Les litiges:
- Le présent contrat est soumis au droit français. Bio Interactive ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Bio Interactive.
- Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
- La responsabilité de Bio Interactive sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
- En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de recherche une solution à l’amiable.
- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interromps pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- que l’acheteur utilise les appareils de façon normale
- que pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur l’appareils.
- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.
X) Garantie:
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
- À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découvert du défaut caché.
XI) Informations Légales :
- La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
XII) Achats d’alcools :
- En vertu de l’ordonnance N°59-107 du 7 janvier 19598 et la loi N° 74-361 du 5 juillet, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des alcools sur http://www.biomarkets.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande pour la France, ou remplir les conditions légales en vigueur dans son pays pour les autres pays.
Un service fourni par Bio Interactive, sarl
102, rue du cherche midi - 75006 Paris
RCS : Paris B443805965 Siret : 443 805 965 00011 |
